Conditions Générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’enregistrement et aux commandes effectuées sur le Site www.artysse.fr.

 

Le site www.artysse.fr commercialise et vend des tableaux muraux en papiers froissés et plissés à la main.

 

Informations concernant l’exploitation du Site internet : www.artysse.fr  

 

Le Site www.artysse.fr est réalisé et édité par Denis Mattioli 

et exploité par :

• L’entreprise individuelle Artysse - Virginie Mattioli, 

• Le siège social est situé au : 112 rue Mac Mahon 54000 Nancy

• Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro : 903 154 755 00016.

• E-mail : contact@artysse.fr

 

Directrice de la publication / Représentante légale : Mme Virginie Mattioli

Le Site Internet https://www.artysse.fr/ est hébergé par :

Wix / Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

 

Coordonnées du service client

 

E-mail : contact@artysse.fr

Dans nos relations avec nos clients, Artysse cherche toujours des solutions adaptées et flexibles. En cas de difficulté, nous vous prions de nous contacter par e-mail à contact@artysse.fr. Si une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits. Vous trouverez ci-après toutes les modalités contractuelles ainsi que nos conditions générales de vente. Si vous souhaitez enregistrer ou imprimer ce document ou les données de votre commande, veuillez vous référer à l’article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

1 DISPOSITIONS PRINCIPALES

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente, dans leur version en vigueur au moment de la commande s’appliquent à toutes les commandes passées par toute personne sur le Site www.artysse.fr auprès de l’entreprise individuelle Artysse - Virginie Mattioli. La validation de votre commande implique votre acceptation des CGV actuelles.

Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

1.2 Un consommateur désigne, au sens des présentes CGV, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.3 Le terme « jour ouvrable » au sens des présentes CGV désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

1.4 Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton «ACHETER», après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

1.5 Vous pouvez imprimer ou copier/coller les Conditions Générales de Vente.

 

2 MODALITÉS DE COMMANDE

 

2.1 Les caractéristiques principales des produits et/ou de la prestation sont indiquées sur la page de l’article concerné ainsi que dans les informations supplémentaires mentionnées sur cette même page.

2.2 Vous pouvez placer le(s) article(s) sélectionné(s) dans le panier. Vous pouvez modifier le contenu de votre panier à tout moment. Une fois votre sélection terminée, vous remplissez un formulaire de commande avec vos coordonnées, le moyen de paiement et le mode de livraison choisis. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton «Voir mon panier», vous serez alors redirigé vers une page récapitulant les conditions de votre commande. Pour terminer votre commande vous devez cliquer sur le bouton «ACHETER», votre commande devient ferme et définitive. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.

2.3 Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande écrite via e-mail.

2.4 Le processus de commande ainsi que la transmission de toutes les informations relatives à vos commandes s’effectue électroniquement et par e-mail. Vous devez dès lors vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande ou de la création de votre compte client est correcte. Nous vous invitons également à vérifier que les communications que nous vous envoyons ne sont pas bloquées par votre filtre anti-spam.

2.5 Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse de livraison, adresse de facturation...) ou vous en désabonner. Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

2.6 Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le Site www.artysse.fr  sur lequel vous effectuerez votre achat.

2.7 Sur le Site www.artysse.fr , les contrats sont exclusivement conclus en langue française. Les mineurs ne pourrons passer commande qu´avec l´autorisation de leurs représentants légaux.

2.8 Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site www.artysse.fr. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.

 

3 PRIX ET MODES DE PAIEMENT

 

Prix

 

3.1 Les prix indiqués sur le Site www.artysse.fr  ainsi que les frais d’envoi constituent le prix total. Ils contiennent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes exigibles.

3.2 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais d’expédition en vous rendant sur la page de notre Site www.artysse.fr  relative aux modalités de livraison. Les frais d’expédition sont également mentionnés sur la page de l’article en question et avant validation définitive de votre commande. Les frais d’expédition sont à votre charge sauf dans les cas où la livraison est gratuite (voir article 4 ci-dessous).

3.3 Sauf convention contraire expresse et écrite, le prix est payable comptant, en totalité au jour du passage de la commande. Le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, le vendeur n’accorde aucun escompte.

3.4 Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

 

Paiement

 

3.5 Les moyens de paiement mis à votre disposition, sont indiqués sur une page de notre Site www.artysse.fr  ou sur la page de l’article en question avant la commande.

Pour les livraisons en France, nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :

- Paiement par carte de crédit

- Paiement par PayPal 

Lorsque vous payez par carte de crédit, le montant de la facture est débité lors de la commande des produits.

 

Nos coordonnées bancaires :

Titulaire du compte : Virginie Mattioli-Claudel

IBAN : FR76 1470 7000 6032 9219 0452 397

BIC : CCBPFRPPMTZ

 

3.6. Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de dix-sept (17) jours à compter de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement dû.

 

 

4 CONDITIONS DE LIVRAISON

 

5.1 Conditions de livraison

 

4.1.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions relatives à la livraison sont disponibles sur une page de notre Site www.artysse.fr (lien en bas de page).

4.1.2 Le Vendeur livre principalement en France Métropolitaine, en Europe, aux États-Unis et suivant toutes les possibilités de notre partenaire Boxtal et Chronopost pickup. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces zones géographiques.

4.1.3 Les produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par le transporteur ou l’indication d’une adresse erronée ou incomplète de votre fait.

4.1.4 Lorsque le vendeur est empêché d’exécuter le contrat par un cas de force majeure ou un cas fortuit tel que définis par la jurisprudence française ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit en fonction de la durée de l’empêchement. Nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement dure plus de quatre (4) semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat de plein droit, sans que vous puissiez nous réclamer d’indemnité.

4.1.5 Si vous êtes un consommateur, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

 

4.2 Frais d’expédition (TVA incluse)

 

4.2.1 Les frais d’envoi varient en fonction de la taille et du poids des articles commandés. Ils sont offerts à partir de 340,00 euros de commande par commande.

 

4.3 Délais de livraison

 

4.3.1 Le délai de livraison varie en fonction du temps de production de l’article commandé et du transporteur. Tous nos produits sont créés à la demande, nous assurons un envoi de l’article commandé sous 8 jours ouvrés maximum. Ensuite le délai de livraison court à compter de la réception de l’e-mail de prise en charge par le transporteur. En cas de paiement par virement bancaire, le délai d’envoi commence à courir à compter du jour de réception du paiement dû. En cas de dépassement de la date limite de livraison (8 jours ouvrés de fabrication + 5 jours ouvrés de transport, soit 13 jours ouvrés au total), non justifié par un cas de force majeure, vous pouvez selon l’article L 138-2 du Code de la consommation résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après nous avoir enjoints, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, nous nous sommes pas exécutés dans ce délai. Par ailleurs vous pouvez obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Veuillez noter qu’aucun article ne sera livré les dimanches et les jours fériés.

 

4.3.1 Nous nous donnons le droit de partir en vacances. Vous êtes informé deux (2) semaines avant sur la page d'accueil de la date limite de commande pour une expédition avant notre départ. Comme le site reste accessible, vous être également averti de notre date de retour de vacances et de prise en charge de votre commande si celle-ci a été passée pendant notre période estivale.

 

5 DROIT DE RÉTRACTATION

 

5.1 Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous disposez en tant que consommateur d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation sans donner de motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à compter du jour de la réception du bien. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

 

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Artysse / 112 rue Mac Mahon 54000 Nancy ou par e-mail à l’adresse contact@artysse.fr

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Si vous choisissez de nous envoyer un modèle de formulaire de rétractation rempli via e-mail à contact@artysse.fr, nous vous communiquerons un accusé de réception de rétractation via un médium durable (par exemple par e-mail). Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien (expédié à vos frais) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

5.2 Effets de la rétractation

 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à «Artysse / 112 rue Mac Mahon 54000 Nancy » sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

5.3 Exceptions au droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, nous vous informons que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

 

5.4 Procédure de retour

 

Lorsque vous faites usage de votre droit de rétractation, merci de le renvoyer à : Artysse / 112 rue Mac Mahon 54000 Nancy.

Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

 

6 COUPONS DE RÉDUCTION, CODES PROMO, CARTES CADEAU ET CAMPAGNES PROMOTIONNELLES

 

6.1 Conditions d’utilisation pour les codes promo

 

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux codes promo distribués gratuitement. Les cartes cadeau sont soumises aux dispositions de l’article 6.2 des présentes CGV.

 

6.1.1 Artysse peut distribuer des codes promo ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat, soit en valeur absolue, soit en pourcentage. Les code promo peuvent être utilisés sur tous les produits proposés par le site Artysse.fr, sauf exception précisée dans la campagne de communication. Chaque coupon de réduction précise la boutique en ligne dans laquelle le coupon peut être utilisé et la date limite de validité du coupon. Certains produits et certaines catégories peuvent être exclus du bénéfice du code promo. Dans le cas d’une réduction en valeur absolue, le prix total de la commande doit atteindre au minimum la valeur offerte par le coupon, sauf si indication contraire lors de la remise du coupon de réduction. Les codes promo sont fournis sous la forme de code à usage unique. Sauf en cas d’indication contraire, le code expire une fois utilisé.

6.1.2 L’avoir matérialisé par le coupon de réduction n’est pas productif d’intérêts, ne peut être remboursé et n’est pas transmissible à des tiers. Si Artysse.fr prend connaissance d’un transfert de coupon de réduction à un tiers, Artysse.fr se réserve le droit de déclarer le coupon en question invalide.

6.1.3 Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs code promo pour une seule commande.

6.1.4 La différence entre le montant du coupon de réduction et la valeur de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé sur le site.

6.1.5 En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la fraction du prix payé par coupon de réduction n’est pas remboursée.

6.1.6 Si vous avez utilisé un coupon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial de la marchandise au cas où, en raison d’une rétractation, le montant total de la commande était inférieur à la valeur du coupon de réduction correspondant.

6.2 Conditions d’utilisation pour les cartes cadeau

 

Les stipulations du présent article s’appliquent uniquement aux cartes cadeau achetées auprès d'Artysse. Les codes promo sont soumis aux dispositions de l’article 6.1 des présentes CGV.

 

6.2.1 Les cartes cadeau sont utilisables uniquement pour des achats sur le site www.Artysse.fr.

6.2.2 Les cartes cadeau ne peuvent pas être utilisées pour l’achat d’autres cartes cadeau.

6.2.3 L’avoir matérialisé par les cartes cadeau n’est pas productif d’intérêts et ne peut être remboursé.

6.2.4 L’achat d’une carte cadeau n’est susceptible d’être annulé que tant qu’il n’a pas encore été utilisé. Un chèque cadeau est considéré comme ayant été utilisé lorsqu’il a été encaissé, soit à l’occasion d’une commande, soit pour porter sa valeur au crédit d’un compte client.

6.2.5 Vous pouvez régler la différence éventuelle entre le montant du chèque cadeau et la valeur de votre commande par tout moyen de paiement proposé sur le site.

6.2.6 Il n’est possible pas d’utiliser plusieurs cartes cadeau par commande. Il n’est également pas possible de combiner une carte cadeau avec un coupon de réduction par commande.

6.2.7 Vous ne pouvez utiliser votre carte cadeau qu’une seule fois. Si le montant total présent sur votre carte cadeau n’est pas dépensé en une seule commande, vous devez envoyer un e-mail à contact@artysse.fr et nous vous enverrons un code promo du montant restant.

6.2.8 Artysse n’encourt aucune responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des cartes cadeaux, ni en cas d’erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire de la carte cadeau.

6.2.9 Les cartes cadeau sont transférables. Il est interdit de dupliquer, d’éditer ou de manipuler les cartes cadeau.

6.2.10 En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’activités illégales en rapport avec une commande réglée au moyen d’une carte cadeau, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes client correspondants et/ou de demander le paiement par un mode de paiement différent. Dans ce cas, le client concerné ne pourra pas réclamer le déblocage de son compte, ni le remboursement du crédit du ou des cartes cadeaux concernés.

6.2.11 Le délai de rétractation ne peut s'appliquer si la Carte Cadeau a déjà été utilisée par le bénéficiaire.

6.2.12 Une Carte Cadeau Artysse a une validité de 12 mois à compter de la date de paiement.

6.2.13 Artysse n'est pas responsable en cas de perte, de vol ou d'illisibilité des Cartes Cadeaux, ni en cas d'erreurs dans l'adresse e-mail du bénéficiaire.

6.2.14 Pour être valide la Carte Cadeau Artysse est identifiée par un code informatique à utiliser lors de la commande. Une Carte Cadeau annulée pour défaut de paiement ne sera plus valide sur le site. En cas de fraude ou de tentative de fraude en rapport avec l'utilisation de Cartes Cadeaux Artysse, nous nous réservons le droit de bloquer les comptes concernés et de réclamer le paiement par un autre moyen.

6.3 Campagnes promotionnelles

 

Les conditions suivantes s’appliquent à toute compétition, concours ou campagne promotionnelle organisée par Artysse.fr.

6.3.1 Les gagnants ou bénéficiaires sont sélectionnés parmi toutes les personnes ayant participé à la campagne promotionnelle et ayant rempli toutes les conditions stipulées par Artysse.fr. Les gagnants ou bénéficiaires sont informés par Artysse.fr via l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription. Si l’e-mail contient une stipulation que le gagnant ou bénéficiaire est tenu de contacter Artysse.fr dans une certaine période de temps afin d’accepter le prix, le droit au prix expirera une fois cette période de temps passée si le gagnant ou bénéficiaire a échoué à établir ce contact.

6.3.2 Les prix ou récompenses offertes au cours d’une campagne promotionnelle ne peuvent être échangés ou remboursés.

6.3.3 Les participants à une campagne promotionnelle acceptent que, dans le cas d’une victoire, leur nom pourra être mentionné sur le Site www.artysse.fr ainsi que sur d’autres services Artysse.fr tout comme dans des communiqués de presse, ou réseaux sociaux tel que Facebook ou Instagram pendant un délai raisonnable.

6.3.4 Artysse.fr se réserve le droit d’exclure des participants d’une campagne promotionnelle si ceux-ci ont manipulé la compétition ou les mécanismes de promotion en utilisant des moyens injustes ou en violation de ces CGV. À sa propre discrétion, Artysse.fr peut fermer le compte client des auteurs de la manipulation.

6.3.5 Artysse.fr se réserve le droit d’annuler une campagne de promotion pour motif légitime et avec préavis raisonnable ou d’étendre sa durée.

 

7 GARANTIE LÉGALE

 

7.1. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail : contact@artysse.fr ou à l’aide du formulaire de contact qui y est relié. Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Le traitement des réclamations peut prendre un certain temps, car elle implique souvent la nécessité de contacter nos partenaires de production et/ou livraison. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.). En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

 

8 RESPONSABILITÉ

 

8.1 Il nous est impossible de garantir que la communication des données par Internet ait lieu sans erreurs et/ou qu’elle soit disponible à tout moment. Nous n’offrons aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue du Site www.artysse.fr .

 

Produits

8.2 Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Site www.artysse.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Artysse. Nous n’avons pas de stock et nous fabriquons à la commande.

8.3 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

8.4 Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent toujours assurer une exactitude parfaite avec la nuance exacte du coloris du produit imprimé. Il est rappelé que les ordinateurs peuvent présenter d’importantes différences d’un écran à l’autre sur le rendu des teintes.

8.5 Les contraintes de fabrication peuvent occasionner des variations sur les dimensions de nos produits dont nous ne sommes pas responsable.

Effectivement, le froissage et le plissage manuel et aléatoire, occasionne des variations à chaque fois différentes sur la largeur et la longueur de nos produits et sont considérées comme normales. Toutefois nous imprimons toujours plus grand pour être au plus près du format final indiqué lors de la commande.

 

 

9 LANGUE DU CONTRAT, CONSERVATION DES CONTRATS

 

9.1 Sur le Site www.artysse.fr, les contrats sont exclusivement conclus en langue française.

9.2 Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site www.artysse.fr . Vous pouvez imprimer ou enregistrer l’e-mail de confirmation de commande qui vous est adressé automatiquement après votre achat à l’adresse e-mail que vous nous aurez indiquée.

9.3 Cette confirmation de commande contient les références de votre commande. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie.

 

10 LOI APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

 

10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

10.2 Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

10.3 Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

 

11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

11.1 Le Site www.artysse.fr est une œuvre de l’esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle.

11.2 Ce contenu ne peut pas être copié, disséminé, utilisé ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable des propriétaires correspondants. Cela s’applique en particulier à toute copie faite avec l’aide de robot d’indexation ou tout autre mécanisme automatique. Tout usage ou modification de ces services pour des buts auxquels ils n’étaient pas intentionnés est strictement interdit. Est interdit en particulier la copie ou le téléchargement des contenus, offres, directions, bases de données etc. pour usage commercial, et sera sujet à des suites judiciaires pour faute civile et criminelle dans le cadre des options légales existantes. Le clic droit est automatiquement bloqué par Artysse pour vous insiter à respecter le droit à l’image.

 

12 CLAUSE DE SAUVEGARDE

 

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

 

 

13 CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX CONCOURS "ARTYSSE" SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les conditions suivantes s’appliquent aux concours sur les réseaux sociaux organisés par Artysse.fr sur Facebook et/ou Instagram :

 

13.1 Général

 

Les concours sont organisés par Artysse.

Chaque concours prend fin à l’heure spécifiée.

Artysse se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les concours, sans indication de motif.

 

13.2 Modalités

 

Sauf indication contraire dans le règlement, pour être éligibles, les participants doivent résider en France.

Pour être éligibles, les participants doivent être âgés d’au moins 18 ans.

Chaque participant ne peut participer au concours qu’une seule fois. Ceci s’applique également le participant possède plusieurs comptes Instagram ou Facebook.

Les employés de Artysse sont exclus de la participation.

La participation a lieu selon les conditions de base respectives de l’annonce.

Les contributions portant offense, abusives, trompeuses, contraires à l’éthique, discriminatoires ou diffamatoires ne sont pas autorisées et ne seront pas prises en considération.

Tout participant qui tente de falsifier le résultat à l’aide de moyens technologiques sera disqualifié.

 

13.3 Gains

 

Les gagnants seront choisis au hasard par Artysse.

Les gagnants seront informés dans les commentaires ou via un message privé sur Facebook ou Instagram.

Tous les changements apportés au concours seront annoncés suffisamment à l’avance sur les pages respectives des réseaux sociaux.

Le gain sera annulé et attribué à un autre participant si le gagnant ne s’inscrit pas à nouveau dans les sept jours ou s’il ne respecte pas les conditions susmentionnées.

 

13.4 Confidentialité des données

 

Dans la mesure où des données personnelles (nom, date de naissance, adresse postale et électronique) des participants sont collectées dans le cadre du concours, celles-ci seront collectées, traitées et utilisées par Artysse exclusivement dans le contexte du concours.

Les données seront traitées de manière absolument confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers.

Pour en savoir plus sur la réglementation de Artysse en matière de protection des données, repportez-vous au lien dédié en bas de page.

 

13.5 Bases juridiques

 

Tout recours juridique est exclu.

Le concours n’a aucun rapport et n’est en aucun cas parrainé, soutenu ou organisé par Instagram ou Facebook.

En participant au concours, les participants acceptent les conditions générales et le règlement relatif à la protection des données.

NOTRE ATELIER

Vous souhaitez

nous écrire :

Artysse

112 rue Mac Mahon

54000 Nancy - France

HORAIRES 

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